Qualiopi : Mise en œuvre du Référentiel national qualité des actions de formation
le 20/10/2022, notre organisme de formation a été certifié Qualiopi pour son action de : L.6313-1-1 Formation professionnelle continue
Au 1er janvier 2022 (loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19), les prestataires de formation déclarés – lorsqu’ils sont financés par un opérateur de compétences, par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, par l’État, par les Régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph, devront être certifiés (Art. L6316-1 du Code du travail) sur la base de 7 critères et 32 critères d’appréciation qui ont été définis par le décret n° 2019-564 et n°2019-565 du 6 juin 2019 publié au Journal officiel du 8 juin 2019.
Le référentiel national de la nouvelle certification Qualité des prestataires de formation instaurée par la réforme de la formation – Loi n° 2018-771 « Avenir professionnel » du 05/09/2018 se base sur ces 7 critères. Ils remplaceront les 6 critères du décret Qualité du 30/06/2015 et par conséquent, le Datadock au 1er janvier 2022. Dès lors, tous les prestataires proposant des actions de formation qui souhaitent bénéficier des fonds publics ou mutualisés devront obligatoirement être certifiés selon la certification « Référentiel National Qualité (RNQ) » nommée Qualiopi (ndlr : et non Kaliopi comme certains peuvent l’écrire).
Qualiopi est une certification de processus au sens de la norme NF EN ISO/IEC 17065. Le Ministère du Travail a confié au Cofrac la responsabilité d’accréditer selon cette norme – relative à la certification des produits, services et processus – les organismes certificateurs intervenant auprès des prestataires de formation.
Le référentiel et les indicateurs prennent notamment en compte les spécificités des publics accueillis et des actions dispensées par apprentissage.
Nos résultats obtenus depuis 2017
4 897
apprenants
921
sessions
8,4/10
taux de satisfaction
98 570
heures de formation dispensées
182
formateurs mobilisés
– de 1%
taux d’abandon et d’interruption
Le guide de lecture officiel du référentiel de certification qualité publié par le ministère du Travail
Ce guide apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au nouveau référentiel de certification qualité des prestataires de formation. Il y indique pour chaque indicateur (voir le déroulé ci-dessus, présentant la V.8 du guide) :
- le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;
- des éléments de preuve illustrés d’exemples concrets;
- d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (OF, bilan de compétence, VAE, CFA) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer) ;
- le type de non-conformité auquel vous pouvez faire fasse.
