Formation Mise en Oeuvre du Code de la Commande Publique

Programme de notre formation Code de la commande publique

Introduction : Pourquoi la FPNRF est-elle soumise au code de la
commande publique ?

• Le fondement et l’esprit de la réglementation des marchés publics
• Les implications concrètes des grands principes de la commande publique
• Les principaux textes de référence

Les réflexes de structuration d’un marché

• Les bases d’une politique d’achat efficace
• La définition des besoins
• Les seuils « marchés publics »

Les différents modes de dévolution

• L’allotissement
• Le marché simple / Le marché fractionné
• Les accords-cadres à bons de commande et les accords-cadres à marchés subséquents

Comment se distinguent et se déroulent les différentes
procédures de passation

• L’appel d’offres ouvert et restreint
• Les procédures négociées
• Les procédures adaptées

La rédaction du cahier des charges 

• Les 15 points essentiels d’un règlement de consultation
• Sécuriser son CCAP
• La spécificité des clauses environnementales et sociales
• Techniques et contraintes de rédaction du CCTP
• Optimiser la constitution de pièces financières
• Exercices : La rédaction du CCP

La sélection des candidats

• Les critères de sélection selon les procédures de marché
• Les pièces impératives de la candidature
• Le déroulé de l’analyse des candidatures
• La rédaction du rapport d’analyse

Le choix des offres

• Les étapes de l’analyse
• Les marges de manœuvre
• Le cas spécifique des négociations
• Exercice : La rédaction du rapport d’analyse

L’attribution du marché et les recours

• Les pièces à fournir par le candidat retenu
• L’information et les pièces à fournir au candidat non retenu
• Les recours
• L’archivage du dossier